l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement proposait de modifier le budget 2026 pour augmenter les dépenses dans un domaine spécifique, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le gouvernement maintiendra ses prévisions initiales pour ce poste budgétaire. Pour les citoyens, cela n'aura pas d'impact direct, car l'amendement n'a pas été adopté.
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