l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un amendement qui limite jusqu'au 31 octobre 2026 le crédit d'impôt dont bénéficient les casinos pour organiser des manifestations artistiques sur leur commune. Ce dispositif, qui devait être évalué, est désormais encadré dans le temps et fera l'objet d'un rapport gouvernemental avant octobre 2025.

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