l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer la limite de 18 millions d'euros sur une taxe prélevée sur les plateformes de streaming musical, afin d'augmenter les fonds du Centre national de la musique (CNM). Ce rejet signifie que le plafond de cette taxe reste en place, limitant ainsi les ressources disponibles pour soutenir la filière musicale. Les citoyens pourraient donc voir moins de financements alloués aux initiatives musicales et culturelles soutenues par le CNM.
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