l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'amendement proposait de supprimer le plafond de 18 millions d'euros pour la taxe sur la diffusion en ligne de musique, qui finance le Centre national de la musique (CNM). Son rejet signifie que ce plafond reste en place pour 2026, limitant ainsi les recettes de cette taxe pour la filière musicale. Concrètement, le CNM ne pourra pas percevoir plus de 18 millions d'euros issus de cette taxe l'année prochaine.

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