l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Feld visant à supprimer l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026. Cet article sert généralement à présenter les grandes orientations budgétaires avant le détail des recettes et dépenses. Le rejet signifie que l'article liminaire reste en place pour la suite des débats budgétaires.

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