l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°2947 de M. Dessigny lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, en première lecture. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte à ce stade. Le projet de loi continuera son parcours législatif au Sénat sans cette modification.

Résumé généré par IA
70
94

Par groupe politique

RN66 votes
LFI-NFP26 votes
SOC15 votes
HOR14 votes
EPR14 votes
ECOS11 votes
DEM5 votes
DR4 votes
LIOT4 votes
GDR3 votes
RE2 votes
UDDPLR1 votes
NI1 votes