l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'instaurer une taxe additionnelle départementale de 20 % sur la taxe de séjour forfaitaire, destinée à financer les services départementaux d'incendie et de secours pour répondre aux défis climatiques. Cette taxe aurait été prélevée en plus de la taxe existante perçue par les communes et départements. Le projet de loi de finances pour 2025 continue donc son examen sans cette mesure.
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