l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

En clair

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une proposition de loi visant à simplifier les règles d'urbanisme et de logement. Cette loi devrait faciliter les démarches administratives pour les particuliers et les professionnels, par exemple en réduisant les délais pour obtenir des permis de construire. Les citoyens pourraient ainsi bénéficier de procédures plus rapides et plus claires pour leurs projets de logement ou d'aménagement.

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