l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de changer le titre de la proposition de loi pour mieux refléter son contenu réel, qui porte sur l'amélioration des conditions financières du mandat local plutôt que sur la création d'un statut complet de l'élu local. Cet amendement, porté par Mme Firmin Le Bodo, suggérait de renommer le texte "proposition de loi visant à améliorer les conditions d’exercice du mandat local". Le rejet signifie que le titre initial de la proposition de loi reste inchangé.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Le groupe Horizons & indépendants estime que la présente proposition de loi va améliorer les conditions d’exercice du mandat local, mais qu’elle ne crée pas véritablement un statut de l’élu local. Ce que les Français retiendront de ce texte, ce sera probablement l’augmentation des indemnités des élus locaux. Pourtant, aucun maire ou adjoint des quarante-six communes de ma circonscription ne m’a jamais demandé une hausse de son indemnité. Ce que les élus réclament, en revanche, ce sont des appui…