l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’ajouter une taxe de 20 % sur la taxe de séjour (payée par les touristes) pour financer les services d’incendie et de secours. Cette taxe supplémentaire aurait été prélevée par les communes et reversée aux services concernés, sans être comptabilisée dans le budget maximal imposé aux collectivités locales. Le projet n’a donc pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

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