l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Regol lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte en l'état. Le projet de loi continue son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA
52
99

Par groupe politique

RN59 votes
LFI-NFP26 votes
HOR14 votes
EPR14 votes
SOC13 votes
ECOS10 votes
DEM5 votes
GDR4 votes
DR3 votes
LIOT3 votes
UDDPLR1 votes
NI1 votes
RE1 votes