l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°3049 — l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-10T00:00:00.000Z
End: 2025-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

PromulguéLoi n°2025-12491 364 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant que le gouvernement remette un rapport sur les systèmes de retraite des élus locaux dans l’année suivant l’adoption de la loi. Cet amendement visait à recenser les dispositifs actuels, souvent inégaux, pour envisager des améliorations. Le rejet signifie que cette idée n’a pas été retenue à ce stade de la discussion.

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