l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°3048 — l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-10T00:00:00.000Z
End: 2025-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement demandant au gouvernement de faire un rapport sur les problèmes de retraite des élus locaux liés à l'Ircantec, un régime de retraite spécifique. Cela pourrait conduire à des changements pour éviter que les élus ne rencontrent des difficultés pour toucher leurs pensions en cumulant différents régimes de retraite. Concrètement, cela pourrait simplifier les démarches et améliorer les droits des élus locaux à la retraite.

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