l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui demande au gouvernement de rédiger un rapport, dans les six mois suivant la loi, sur les indemnités des maires des petites communes de moins de 1 000 habitants. Ce rapport devra analyser si ces indemnités correspondent bien à la charge réelle de leur mandat, sans créer de nouvelles dépenses publiques. L'objectif est de mieux reconnaître leur engagement, notamment dans les territoires ruraux.