l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui demande au gouvernement de remettre un rapport dans les six mois après la promulgation de la loi, évaluant si les indemnités des maires des petites communes (moins de 1 000 habitants) couvrent bien leur charge de travail. Ce rapport pourrait servir de base à d'éventuelles modifications futures du régime indemnitaire, sans créer de nouvelle dépense publique immédiate. L'amendement s'inscrit dans une volonté de mieux reconnaître l'engagement des élus locaux, notamment en milieu rural.