l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°3042 — l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-10T00:00:00.000Z
End: 2025-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

PromulguéLoi n°2025-12491 364 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui ajoute une phrase à un rapport sénatorial prévu le 3 juillet 2025 sur la politique du handicap dans les Outre-mer. Cette phrase demande que le rapport prenne en compte les particularités des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. L'objectif est d'améliorer la gestion du handicap dans ces territoires en identifiant leurs besoins spécifiques.

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