l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

En clair

L’amendement n°720 proposait d’ajouter dans le rapport annuel du fonds d’aide aux élus locaux des précisions sur le nombre et le montant des allocations versées, en les détaillant par catégorie d’élus (maires, adjoints, présidents de région, etc.) et par taille de commune. Les députés ont rejeté cet amendement lors de la première lecture de la proposition de loi. Cette décision signifie que le rapport continuera à présenter ces données de manière moins détaillée que ce que souhaitait l’auteure de l’amendement.