l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par M. Lottiaux lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, après l'article 16. Cet amendement, lié au budget, fait désormais partie du texte en discussion. Il devra être examiné par le Sénat lors de la suite du parcours législatif, avant une éventuelle adoption définitive.

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Par groupe politique

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HOR14 votes
EPR12 votes
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DEM4 votes
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GDR4 votes
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