l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui permet aux communes et intercommunalités de consacrer une partie de la taxe de séjour à l’entretien ou à la restauration du patrimoine local protégé ou soutenu par la Fondation du Patrimoine. Cet amendement autorise aussi ces collectivités à augmenter le plafond de cette taxe si les recettes supplémentaires sont utilisées pour ces actions. L’objectif est de financer la préservation des monuments et sites historiques grâce à une ressource touristique.