l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Réforme du statut de l’élu local
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui étend l'accompagnement par France Travail aux élus de Guyane, Martinique et aux membres de leurs assemblées, en plus des élus locaux déjà concernés. Cela signifie que ces élus pourront bénéficier d'un soutien pour leur reconversion professionnelle après leur mandat, comme prévu dans la proposition de loi sur le statut de l'élu local. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive.
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