l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°3038 — l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-10T00:00:00.000Z
End: 2025-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

PromulguéLoi n°2025-12491 364 amendements

Voir les 83 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui étend un dispositif d’accompagnement professionnel proposé par France Travail aux élus de Guyane, Martinique et aux membres de l’assemblée de Guyane éligibles à l’ADFM. Cet amendement modifie une référence légale pour inclure ces territoires spécifiques dans les textes concernés.

Résumé généré par IA