l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°3036 — l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-10T00:00:00.000Z
End: 2025-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 24 d'une proposition de loi visant à créer un statut pour les élus locaux, qui encadre leurs droits et devoirs. Cela pourrait améliorer la transparence et la protection des élus, mais aussi renforcer leurs responsabilités. Pour les citoyens, cela pourrait signifier une meilleure représentation et une plus grande stabilité dans la gestion des affaires locales.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN40 votes

LFI-NFP20 votes

EPR16 votes

DEM6 votes

HOR6 votes

ECOS6 votes

SOC5 votes

DR4 votes

LIOT3 votes

RE1 votes

GDR1 votes

UDDPLR1 votes

l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

En clair

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