l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°3036 — l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-10T00:00:00.000Z
End: 2025-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Réforme du statut de l’élu local

En cours878 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 24 de la proposition de loi sur le statut de l'élu local en première lecture. Cet article fait désormais partie du texte qui sera transmis au Sénat pour une nouvelle lecture. Si le Sénat l'adopte sans modification, la loi pourra être promulguée ; sinon, une commission mixte paritaire devra trouver un accord entre les deux chambres.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN40 votes

LFI-NFP20 votes

EPR16 votes

DEM6 votes

HOR6 votes

ECOS6 votes

SOC5 votes

DR4 votes

LIOT3 votes

RE1 votes

GDR1 votes

UDDPLR1 votes

l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Réforme du statut de l’élu local

En clair

Par groupe politique

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