l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’instaurer une cérémonie officielle de prestation de serment pour les maires nouvellement élus, devant un tribunal judiciaire. Cet amendement visait à renforcer le caractère solennel de leur entrée en fonction, sur le modèle d’autres professions comme les magistrats. Le texte prévoyait aussi une procédure écrite en cas d’empêchement exceptionnel.