l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'accélérer à l'extrême les procédures de sécurité pour les élus locaux, en supprimant tout délai de traitement pour leurs demandes de protection. Cet amendement visait à répondre à des préoccupations croissantes sur les agressions contre les élus, mais il n'a pas été adopté lors de ce vote. La proposition de loi sur le statut de l'élu local continue donc d'être examinée sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également les amendements nos 819 et 820.Au Rassemblement national, nous considérons que le premier droit que doit consacrer le statut de l’élu, c’est sa sécurité. Nous nous réjouissons donc de l’introduction de cet article tendant à étendre le bénéfice de la protection fonctionnelle à tous les élus municipaux, « lorsqu’ils sont victimes de violences, de menaces ou d’outrage à l’occasion ou du fait de leurs fonctions ». J’ai toutefois env…