l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°2568 de Mme Pantel lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement, proposé après l'article 16, ne sera donc pas intégré à ce texte. Le projet de loi continuera son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA
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107

Par groupe politique

RN69 votes
LFI-NFP27 votes
SOC19 votes
HOR13 votes
EPR12 votes
DR8 votes
ECOS7 votes
DEM6 votes
LIOT4 votes
UDDPLR2 votes
GDR2 votes
NI2 votes
RE1 votes