l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

Voir les 344 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Pantel et les Socialistes, qui visait à créer une nouvelle taxe de séjour pour financer les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Cet amendement prévoyait d'augmenter la taxe de séjour en fonction du type d'hébergement, afin de répondre aux besoins croissants des SDIS face aux catastrophes climatiques.

Résumé généré par IA