l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Réforme du statut de l’élu local

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement proposait d'ajouter une formation obligatoire sur la démocratie locale et la participation citoyenne pour les élus locaux en début de mandat, en complément des autres formations prévues. Cette proposition a été rejetée, donc l'article 15 bis ne comprendra pas cette nouvelle formation. Concrètement, les élus ne seront pas tenus de suivre ce module spécifique sur l'implication des habitants dans la vie locale.

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