l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°3011 — l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-09T00:00:00.000Z
End: 2025-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

PromulguéLoi n°2025-12491 364 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement proposait d'ajouter une formation obligatoire sur la démocratie locale et la participation citoyenne pour les élus locaux en début de mandat. Si cet amendement avait été adopté, chaque nouvel élu aurait dû suivre cette formation pour mieux comprendre comment associer les habitants à la vie municipale.

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