l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°299 — l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-11-07T00:00:00.000Z
End: 2024-11-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025, lors de la première lecture. Cet amendement ne sera donc pas intégré à ce stade du texte. Le projet de loi continuera son parcours législatif au Sénat, où d'autres modifications pourront être proposées.

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