l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Réforme du statut de l’élu local
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement ajoute une protection pour les étudiants boursiers qui sont élus locaux : leurs absences justifiées pour exercer leur mandat (comme assister à un conseil municipal) ne pourront plus entraîner de sanction financière, comme la suspension de leur bourse. Concrètement, cela signifie qu’un étudiant élu pourra concilier ses études et son engagement sans risquer de perdre son aide financière en cas d’absences liées à son rôle d’élu.
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