l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
PromulguéLoi n°2025-12491 364 amendements
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En clair
Cet amendement ajoute une protection pour les étudiants boursiers élus locaux : leurs absences liées à leur mandat ne pourront plus entraîner de sanction financière sur leur bourse. Concrètement, si un étudiant élu à une mairie ou un conseil municipal doit s’absenter pour une réunion officielle, il ne perdra pas le bénéfice de sa bourse étudiante.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je l’ai déjà présenté. Il s’agit de faire en sorte que les étudiants boursiers ne puissent pas perdre leur bourse du fait d’absences liées à l’exercice de leur mandat.