l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte en l'état. Le projet de loi continuera son parcours législatif, avec d'autres débats et votes avant une éventuelle adoption définitive.

Résumé généré par IA
67
76

Par groupe politique

RN40 votes
LFI-NFP31 votes
SOC17 votes
ECOS15 votes
HOR10 votes
EPR8 votes
DEM5 votes
DR5 votes
GDR3 votes
NI2 votes
RE2 votes
LIOT2 votes