l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant une taxe de 33 % sur les superprofits des entreprises pétrolières et gazières pour les années 2024, 2025 et 2026, visant à financer des mesures sociales. Cette contribution aurait concerné toutes les entreprises impliquées dans la production, le raffinage ou la revente d'énergies fossiles, avec un rendement estimé à 300 millions d'euros. Le projet initial de 2023 avait montré des limites, que cet amendement cherchait à corriger.