l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Réforme du statut de l’élu local
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement proposait d’augmenter de 20 à 30 jours ouvrables le temps de congé accordé par l’employeur pour préparer une campagne électorale, pour tous les candidats, et non plus seulement pour les têtes de liste. Il visait aussi à supprimer la différence de durée entre les candidats en tête de liste et les autres. Si adopté, cela aurait permis aux salariés candidats de disposer de plus de temps pour organiser leur campagne, sans distinction de position sur la liste.
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