l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Voir les 83 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d’augmenter de 20 à 30 jours le temps de préparation de campagne électorale autorisé pour les candidats, quel que soit leur statut dans la liste. Il visait aussi à supprimer la différence entre les candidats en tête de liste (20 jours) et les autres (10 jours). Si adopté, cela aurait permis à tous les candidats de disposer du même temps pour préparer leur campagne, sans distinction de rôle.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il tend à porter à trente jours le congé électif pour tous les candidats aux élections municipales, qu’ils soient têtes de liste ou non. L’amendement no 434, de repli, vise à porter ce congé de dix à quinze jours pour les candidats qui ne sont pas têtes de liste.La campagne pour les élections municipales de 2026 commencera en septembre ou en janvier. Quelle que soit la position que l’on occupe sur une liste, il est normal de disposer de quinze jours de congé, car il est important de pouvoir s’im…