l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant une nouvelle taxe temporaire sur les superprofits des entreprises pétrolières et gazières pour les années 2024, 2025 et 2026. Cette contribution visait à s’inspirer d’un dispositif similaire créé en 2023, mais avec un périmètre élargi pour éviter les limites qui avaient réduit son efficacité. Le texte n’a pas été adopté lors de cette première lecture à l’Assemblée nationale.