l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cela signifie que cette modification spécifique ne sera pas intégrée au texte en l'état. Le projet de loi continue son parcours législatif sans cet amendement.

Résumé généré par IA
70
92

Par groupe politique

RN56 votes
LFI-NFP33 votes
SOC18 votes
ECOS16 votes
HOR10 votes
EPR8 votes
DEM5 votes
DR5 votes
GDR2 votes
NI2 votes
RE2 votes
LIOT2 votes

Détail des votes

162 députés