l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Name: Scrutin n°2964 — l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-08T00:00:00.000Z
End: 2025-07-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui clarifie le calcul du budget alloué aux indemnités des adjoints municipaux. Cela permet de mieux comprendre comment les communes répartissent cet argent entre leurs élus locaux. Pour les citoyens, cela peut avoir un impact sur la transparence des dépenses communales et la compréhension des rémunérations des élus.

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