l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

En clair

Cet amendement clarifie le calcul de l'enveloppe globale d'indemnités pour les adjoints dans les communes, en précisant qu'elle dépend du nombre maximal d'adjoints autorisés par la loi, selon la taille de la commune. Concrètement, cela rend la règle plus lisible pour les élus locaux sans modifier les montants eux-mêmes.