l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par M. Mandon, intégré au projet de loi de finances pour 2025 après l'article 13. Cet amendement modifie donc une partie du budget en discussion. Il devra maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

Résumé généré par IA
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Par groupe politique

RN53 votes
LFI-NFP17 votes
EPR11 votes
SOC11 votes
HOR8 votes
ECOS7 votes
DR7 votes
DEM5 votes
LIOT5 votes
GDR4 votes
RE2 votes
UDDPLR2 votes
NI1 votes