l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

PromulguéLoi n°2025-795217 amendements

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En clair

L'amendement n°2 proposait de supprimer la prime majoritaire de 25 % des sièges pour la liste arrivée en tête aux élections du Conseil de Paris, de Lyon et de Marseille, prévue dans l'article 1er. Concrètement, cela aurait aligné ces élections sur le droit commun des municipales, où cette prime n'existe pas. Le rejet de cet amendement maintient donc cette dérogation spécifique pour ces trois villes.

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