l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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En clair
L'amendement n°2 proposait de supprimer la prime majoritaire de 25 % des sièges pour la liste arrivée en tête aux élections du Conseil de Paris, de Lyon et de Marseille, prévue dans l'article 1er. Concrètement, cela aurait aligné ces élections sur le droit commun des municipales, où cette prime n'existe pas. Le rejet de cet amendement maintient donc cette dérogation spécifique pour ces trois villes.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je vais d’ores et déjà retirer l’amendement no 1 pour ne conserver que le no 2, tenant ainsi compte des échanges que nous avons eus en première lecture mais aussi en commission des lois la semaine dernière. Contrairement à celui que je viens de retirer, l’amendement no 2 conserve la prime de 25 % prévue dans la proposition de loi initiale. Il vise à simplifier les opérations de vote en instituant un scrutin unique, au moyen d’un bulletin de vote où figureront à la fois la liste municipale et la …