l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°947 de M. Mauvieux lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, en première lecture. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte en l'état. Le projet de loi de finances continue son parcours législatif, avec d'éventuels nouveaux amendements à venir lors des étapes suivantes.

Résumé généré par IA
67
80

Par groupe politique

RN63 votes
SOC18 votes
ECOS15 votes
DR13 votes
EPR10 votes
HOR9 votes
DEM6 votes
LIOT6 votes
NI2 votes
RE2 votes
GDR1 votes
LFI-NFP1 votes