l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de conditionner l’attribution d’un crédit d’impôt à l’obtention d’un « label de souveraineté » pour les entreprises. Ce label aurait évalué leur contribution à l’économie française, leur indépendance face à des puissances étrangères et leur rôle dans le rayonnement du pays. Le projet de loi de finances pour 2025 continue donc sans cette mesure.