l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Patrice Martin lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte en l'état. Le projet de loi continue son parcours législatif, avec les autres articles et amendements adoptés ou non.

Résumé généré par IA
63
92

Par groupe politique

RN60 votes
LFI-NFP19 votes
SOC16 votes
ECOS15 votes
DR13 votes
EPR13 votes
HOR10 votes
DEM6 votes
LIOT6 votes
GDR3 votes
RE2 votes
GDR-NUPES1 votes
NI1 votes