l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de retirer le crédit d’impôt pour les entreprises fabriquant des éoliennes, un dispositif fiscal qui les rendait éligibles depuis 2001. Cet amendement visait à supprimer ce soutien en raison de contestations locales et de difficultés économiques liées au secteur éolien. La proposition n’a pas été adoptée lors de ce vote à l’Assemblée nationale.
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