l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Santiago lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement, qui devait être intégré après l'article 13, n'a donc pas été adopté en première lecture. Le texte continue son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA
58
88

Par groupe politique

RN45 votes
LFI-NFP21 votes
SOC19 votes
DR12 votes
EPR11 votes
ECOS11 votes
DEM7 votes
HOR6 votes
LIOT5 votes
GDR3 votes
RE2 votes
GDR-NUPES1 votes
NI1 votes