l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).

Name: Scrutin n°2900 — l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).
Start: 2025-07-02T00:00:00.000Z
End: 2025-07-02T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

PromulguéLoi n°2025-6409 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont adopté un texte créant un nouvel établissement public en Corse pour gérer le commerce et l'industrie sur l'île. Cet organisme aura pour mission de soutenir les entreprises locales et d'attirer des investissements. Concrètement, cela pourrait faciliter l'installation de commerces ou d'usines en Corse et simplifier certaines démarches administratives pour les entrepreneurs.

Résumé généré par IA