l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°28 — l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-10-23T00:00:00.000Z
End: 2024-10-23T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, lors de sa première lecture. Cet amendement, intégré après l'article 3 du texte, modifie donc une partie du budget en discussion. Il devra maintenant être examiné par le Sénat avant de revenir éventuellement à l'Assemblée pour une nouvelle lecture si les sénateurs apportent des changements.

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