l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui modifie le code général des impôts pour exclure explicitement les conseillers régionaux d’un avantage fiscal lié à leur fonction. Cet amendement précise que seuls certains élus locaux (comme les maires de petites communes) continuent de bénéficier de cette exonération, en alignant la rédaction sur l’intention initiale du texte de 2019. La mesure vise à corriger une application trop large de cet avantage, sans toucher aux autres élus concernés.