l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui conditionne le versement du crédit d'impôt recherche (CIR) à l'engagement des entreprises de ne pas délocaliser leurs activités pendant dix ans, sous peine de remboursement partiel ou total du crédit perçu. Cet amendement, porté par une députée de La France Insoumise, vise à limiter l'utilisation de cet avantage fiscal à des projets de recherche effectivement réalisés en France. Le CIR, qui coûte près de 8 milliards d'euros par an aux finances publiques, est aujourd'hui accessible sans contrepartie géographique explicite.