l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

Name: Scrutin n°2872 — l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
Start: 2025-06-27T00:00:00.000Z
End: 2025-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

Voir les 199 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 31 du projet de loi sur Mayotte, qui vise à renforcer les moyens financiers et administratifs pour ce département français. Cet article prévoit notamment des mesures pour améliorer les services publics (santé, éducation, sécurité) et accélérer les projets d'infrastructure. Concrètement, cela pourrait se traduire par plus de moyens pour les Mahorais, comme des hôpitaux mieux équipés ou des routes rénovées.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN26 votes

DEM8 votes

ECOS5 votes

LFI-NFP4 votes

SOC3 votes

EPR2 votes

HOR2 votes

UDDPLR1 votes

l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

En clair

Par groupe politique

Détail des votes