l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à transformer le crédit d’impôt recherche (CIR) en réduction d’impôt pour les grandes entreprises, sous conditions de deux exercices sans impôt sur les sociétés (IS) dû. Cette proposition aurait limité l’acquisition de créances fiscales aux PME et ETI, recentrant ainsi cette aide publique vers les entreprises plus petites. Le projet de loi de finances pour 2025 reste donc inchangé sur ce point.