l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°2869 — l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Start: 2025-06-27T00:00:00.000Z
End: 2025-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article approuve un rapport annexé à la loi, qui présente les orientations pour Mayotte. Il ne crée pas directement de nouvelles règles, mais fixe le cadre général des actions futures pour ce territoire. Son impact dépendra des mesures concrètes qui en découleront.

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Par groupe politique

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l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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