l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°2869 — l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Start: 2025-06-27T00:00:00.000Z
End: 2025-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article qui vise à renforcer les moyens alloués à Mayotte pour améliorer les services publics comme l'éducation, la santé ou la sécurité sur ce territoire. Cet article s'inscrit dans un projet de loi plus large pour moderniser Mayotte. Concrètement, cela pourrait se traduire par plus d'enseignants, de médecins ou de policiers sur place.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN26 votes

DEM8 votes

LFI-NFP5 votes

ECOS5 votes

EPR2 votes

HOR2 votes

SOC2 votes

UDDPLR1 votes

l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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