l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer le mot "dirige" par "coordonne" dans un texte sur Mayotte. Cela signifie que le préfet continuera à avoir un rôle central dans la gestion des services publics de l'île, sans que ce rôle soit strictement hiérarchique. Pour les Mahorais, cela ne change pas fondamentalement l'organisation actuelle, mais confirme l'importance du préfet dans la coordination des actions de l'État.
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