l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°2867 — l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Start: 2025-06-27T00:00:00.000Z
End: 2025-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui renforce les moyens alloués à Mayotte pour améliorer les services publics comme l'éducation ou la santé. Cet article vise notamment à accélérer la mise en œuvre de projets concrets sur le territoire, comme la construction d'écoles ou de centres de santé. Cela pourrait améliorer le quotidien des Mahorais en répondant à des besoins urgents.

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