l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°2867 — l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Start: 2025-06-27T00:00:00.000Z
End: 2025-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'article 1er bis A approuve un rapport annexé à la loi, qui présente les orientations pour Mayotte. Ce rapport fixe les grandes lignes des actions futures pour ce territoire, comme les investissements ou les réformes prévues. Les citoyens mahorais pourront donc s'attendre à des mesures concrètes issues de ce document, mais leur impact dépendra des décisions qui en découleront.

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