l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Voir les 199 votes de ce dossier
En clair
Cet article crée un comité de suivi, dirigé par une personnalité choisie par le Premier ministre, qui évaluera la mise en œuvre de la loi sur Mayotte. Il inclut des députés, sénateurs, représentants de l’État et élus locaux, sans rémunération, et doit rendre un rapport public d’ici juillet 2028 sur les progrès réalisés. Les citoyens pourront ainsi connaître l’avancement des actions prévues par cette loi, via ce rapport et d’éventuels débats au Parlement.
Résumé généré par IADétail des votes
52 députés
Anchya Bamana
RN
Théo Bernhardt
RN
Emmanuel Blairy
RN
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Roger Chudeau
RN
Edwige Diaz
RN
Auguste Evrard
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Emeric Salmon
RN
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Julien Limongi
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Pierre Meurin
RN
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Gabriel Attal
EPR
Franck Riester
EPR
Christophe Bex
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Elie Califer
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Philippe Naillet
SOC
Benoît Biteau
ECOS
Dominique Voynet
ECOS
Steevy Gustave
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Sandrine Rousseau
ECOS
Geneviève Darrieussecq
DEM
Marina Ferrari
DEM
Frantz Gumbs
DEM
Sophie Mette
DEM
Frédéric Petit
DEM
Maud Petit
DEM
Philippe Vigier
DEM
Anne Bergantz
DEM
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Estelle Youssouffa
LIOT
Olivier Fayssat
UDDPLR