l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
Cet amendement intègre directement dans le texte de loi les investissements prévus pour Mayotte entre 2025 et 2031, alors qu'ils n'étaient auparavant mentionnés que dans un rapport annexe. Concrètement, cela rend ces engagements financiers plus contraignants, car ils deviennent une partie officielle de la loi et peuvent être réévalués si nécessaire pour la reconstruction de l'île. Les montants précis (comme 100 millions d'euros en 2025) sont ainsi officiellement inscrits dans le projet de loi.
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