l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°2865 — l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Start: 2025-06-27T00:00:00.000Z
End: 2025-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'article premier de ce projet de loi approuve un rapport qui détaille les orientations pour Mayotte. Ce texte ne crée pas directement de nouvelles règles, mais il fixe les grandes lignes des actions futures pour ce territoire. Les citoyens mahorais pourraient donc voir des mesures concrètes découlant de ce rapport, comme des investissements ou des réformes, mais cela dépendra des étapes suivantes du texte.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN25 votes

DEM8 votes

LFI-NFP5 votes

ECOS5 votes

EPR2 votes

HOR2 votes

UDDPLR1 votes

GDR1 votes

LIOT1 votes

l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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