l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°2865 — l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Start: 2025-06-27T00:00:00.000Z
End: 2025-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article premier et le rapport associé du projet de loi pour Mayotte, qui vise à améliorer les conditions de vie sur l'île (éducation, santé, sécurité, etc.). Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat. Concrètement, cela pourrait entraîner des investissements publics accrus et des mesures spécifiques pour répondre aux besoins locaux des Mahorais.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN25 votes

DEM8 votes

LFI-NFP5 votes

ECOS5 votes

EPR2 votes

HOR2 votes

UDDPLR1 votes

GDR1 votes

LIOT1 votes

l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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