l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une partie précise de l'article 1er du projet de loi, plus précisément l'alinéa 321 du rapport annexé. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait modifié le contenu du rapport approuvé par le Parlement en première lecture. En l'occurrence, il a été rejeté, donc l'alinéa 321 reste inchangé dans le texte final adopté à ce stade.