l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°268, qui proposait de supprimer une partie du texte sur la refondation de Mayotte si une autre mesure (incluant les élus locaux dans la stratégie quinquennale) n'était pas adoptée. Cela signifie que l'alinéa 321 du projet de loi reste en vigueur tel quel. Pour les Mahorais, cela pourrait impacter la mise en œuvre des politiques publiques locales, mais sans changement immédiat puisque le texte principal n'est pas modifié.