l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une mesure pour soutenir spécifiquement l'entrepreneuriat des femmes à Mayotte, où beaucoup d'entre elles travaillent dans l'économie informelle. Cette décision signifie que le projet de loi sur la refondation de Mayotte ne contiendra pas, pour l'instant, de dispositif dédié à ce public. Les femmes entrepreneures mahoraises ne bénéficieront donc pas d'un accompagnement renforcé dans ce cadre législatif.
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