l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de modifier la formulation de l'article 1er du projet de loi pour insister davantage sur le renforcement et la généralisation du Service militaire adapté (SMA) à Mayotte, au-delà de son simple extension. Concrètement, il visait à ancrer dans le texte une ambition plus forte pour ce dispositif, en soulignant son rôle clé pour l'insertion des jeunes mahorais. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette proposition lors du vote.
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