l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

Voir les 199 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°52 qui proposait de renforcer et généraliser le Service militaire adapté (SMA) à Mayotte. Cet amendement visait à inscrire dans la loi un objectif clair de développement du SMA, actuellement composé de 1 000 jeunes et prévu pour atteindre 1 200 d'ici 2030. Sans cet amendement, le projet de loi ne fixe pas explicitement cet objectif, laissant la possibilité aux pouvoirs publics de l'ajuster selon leurs priorités.

Résumé généré par IA