l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter dans le rapport annexé à la loi des engagements précis de l’État pour reconstruire Mayotte en intégrant des mesures écologiques, comme la gestion des eaux de pluie dans les constructions ou la préservation des jardins mahorais et de la biodiversité. Son rejet signifie que ces propositions n’ont pas été retenues dans le texte final, qui ne mentionne donc pas ces mesures environnementales spécifiques. Concrètement, Mayotte ne sera pas explicitement désignée comme un territoire pilote pour la transition écologique dans ce projet de loi.
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