l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe LFI-NUPES qui visait à mieux protéger l'environnement et la biodiversité à Mayotte en imposant une étude d'impact avant d'installer des sites de stockage des déchets. Cet amendement n'a pas été adopté, donc il n'y a pas de changement dans la gestion actuelle des déchets à Mayotte. Les citoyens mahorais continuent donc de faire face aux problèmes de décharges sauvages et de pollution.

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