l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une obligation d’étudier l’impact environnemental avant d’installer de nouveaux sites de stockage des déchets à Mayotte. Concrètement, cela aurait permis d’éviter que ces sites ne soient placés près d’écosystèmes fragiles, comme des zones humides ou des forêts, déjà menacés par la pollution et les déchets sauvages. Le texte a été rejeté, donc cette mesure ne sera pas appliquée dans sa forme actuelle.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il concerne lui aussi le traitement des déchets. Le problème de la récupération des véhicules abandonnés, décrit par Mme Voynet, ne se pose pas qu’à Mayotte. En Guyane, sur la route entre Saint-Laurent-du-Maroni et Cayenne, on trouve un grand nombre de véhicules abandonnés. Les conditions de circulation y sont particulièrement difficiles – il conviendrait de réfléchir plus largement à la sécurisation de cette route.D’autre part, la récupération des déchets constitue également un enjeu de dévelop…

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