l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une obligation d’étudier l’impact environnemental avant d’installer de nouveaux sites de stockage des déchets à Mayotte. Concrètement, cela aurait permis d’éviter que ces sites ne soient placés près d’écosystèmes fragiles, comme des zones humides ou des forêts, déjà menacés par la pollution et les déchets sauvages. Le texte a été rejeté, donc cette mesure ne sera pas appliquée dans sa forme actuelle.
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