le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°284 — le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-11-06T00:00:00.000Z
End: 2024-11-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de maintenir l'éligibilité des petites et moyennes entreprises (PME) des secteurs financier et assurantiel au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Ce rejet signifie que ces PME ne bénéficieront plus de cet avantage fiscal dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.

Résumé généré par IA

Sous-amendement à l'amendement n°I-1203 de M. Le Fur