l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

En clair

Cet amendement ajoute une phrase dans l'article 1er du projet de loi pour souligner que le centre hospitalier de Mayotte est "engorgé et saturé en raison de l’immigration de masse". Concrètement, cela met officiellement en avant ce problème dans le texte de loi, sans modifier directement les règles, mais en l’inscrivant comme un constat à prendre en compte dans la refonte des politiques pour Mayotte.