l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
Cet amendement ajoute une phrase dans l'article 1er du projet de loi pour souligner que l'État s'engage à améliorer la sécurité des transports scolaires à Mayotte, notamment les bus, qui sont souvent ciblés par des violences. Concrètement, cela signifie que le gouvernement devra prévoir des mesures pour sécuriser les trajets des élèves entre leur domicile et l'école.
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