l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un amendement pour renforcer la sécurité des transports scolaires à Mayotte, où les bus sont souvent attaqués. Cet amendement demande à l'État de garantir des déplacements sûrs pour les enfants. Concrètement, cela pourrait entraîner plus de patrouilles ou de protection autour des bus scolaires.

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