l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter dans l’article 1er du projet de loi la mention que l’État doit aussi mobiliser des fonds européens pour Mayotte. Concrètement, cela aurait renforcé l’idée que les aides financières européennes, comme celles du Fonds agricole (Feader), doivent être mieux utilisées pour moderniser l’agriculture locale. L’amendement a été rejeté, donc cette précision ne sera pas inscrite dans la loi.
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