l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter dans la loi la nécessité de mieux mobiliser les fonds européens à Mayotte, notamment pour aider les agriculteurs à accéder plus facilement à ces financements. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait pu faciliter l'obtention de subventions européennes pour moderniser les exploitations agricoles locales. Son rejet signifie que cette idée ne sera pas intégrée dans ce texte de loi pour l'instant.
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